Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Abat-jour Plas et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente pré-vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits : Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Abat-jour Plas ne pourra être engagée.
3. Commande et inscription : (Cours loisirs créatifs) Abat-jour Plas confirme l'acceptation de son inscription au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les abonnements aux cours et stages restent valables 6 mois après leur date d'achat. Passé ce délai, le solde sera non remboursable.
Les absences aux cours doivent être annoncées par email (contact@abatjour-plas.fr) ou par téléphone (01 43 07 84 95) au plus tard 7 jours ouvrables avant la date du cours concerné afin que le client choisisse une autre date qui lui conviendra, faute de quoi le cours est définitivement perdu. Les chèques-cadeaux sont valables 1 an après leur date d'émission. Passé ce délai, le solde restant est définitivement perdu.
Abat-jour Plas se réserve le droit de modifier les horaires des cours et stages prévus dans le programme sans que ces modifications n'ouvrent le droit à des dédommagements aux participants. Abat-jour Plas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Rétractation cours et stages des particuliers : Si vous désirez annuler votre stage et être remboursé d'une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription. Abat-jour Plas remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis). Passé ce délai, la somme versée reste acquise à Abat-jour Plas dans sa totalité. Nous nous réservons le droit d'annuler un stage si l'effectif des participants est inférieur à 3 stagiaires. La société Abat-jour Plas s'engage à transmettre l'information 72 heures avant le début du stage.
Le client s'engage à se présenter à l'adresse confirmée par téléphone ou par email ou par courrier postal pour l'heure convenue. Seule l'adresse communiquée lors de la réservation fait foi.
Un retard supérieur à 20 minutes de l'heure convenue, conduit à l'annulation du cours, le cours est perdu.
Abat-jour Plas ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture ...). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté d'Abat-jour Plas.
5. Prix : Le prix est exprimé en euros TTC et comprend les fournitures utilisées pendant le cours de loisir créatif.
6. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Abat-jour Plas.
Le prix du cours est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par espèces ou chèque ou chèque-cadeau (émis par Abat-jour Plas).
Abat-jour Plas se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Abat-jour Plas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d'Abat-jour Plas sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client non commerçant aura le choix de saisir la juridiction civile ou commerciale. Dans le cas où il choisit la juridiction commerciale, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.
8. Garantie : Dans tous les cas, Abat-jour Plas ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Cour des créateurs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
9. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées lors de l'inscription est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la gestion des inscriptions. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Abat-jour Plas. De plus, Abat-jour Plas s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
